Conditions Générales de Location
Dernière révision : 23/01/2025
Bonjour et bienvenue ! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).
Les présentes Conditions sont importantes car :
elles constituent un contrat contraignant entre vous et nous ;
avec votre e-mail de confirmation (la « Confirmation de réservation »), elles définissent les conditions juridiques selon lesquelles les Services de voyage sont mis à votre disposition par l’intermédiaire de notre Service ; et
elles visent toutes les interactions ou communications que vous avez avec nous par l’intermédiaire de notre Service.
Toute utilisation de notre Service (y compris tout contenu ou autre service mis à disposition par son intermédiaire) est soumise aux présentes Conditions et subordonnée à l’acceptation de ces Conditions.
Keyhomebnb agit pour le compte du propriétaire du bien, titulaire du contrat de location.
Pour réserver un Service de voyage, vous devez également accepter les présentes Conditions. Dans le cas contraire, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service et de ne pas réserver de Service de voyage.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en les mettant à jour à tout moment et ce pour les raisons suivantes : (1) pour améliorer les Conditions et les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre, (2) pour nous conformer à des exigences légales, réglementaires et/ou fiscales, (3) lorsque nous apportons des modifications à notre Service ou à la manière dont nous gérons nos activités, ou (4) pour des raisons liées à la sécurité. Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions en consultant la date de « dernière mise à jour » qui figure en haut de celles-ci.Si nous apportons des modifications qui auront un impact sur vos droits ou obligations, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable, à moins que ces modifications ne soient requises d’urgence par des exigences légales, fiscales ou de sécurité applicables. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible.
En continuant d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service.
Toutes les réservations existantes continueront d’être régies par les Conditions qui s’appliquaient à votre réservation au moment où celle-ci a été effectuée. Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer une copie des présentes Conditions.
Le Preneur est défini par sa demande de réservation d’un séjour chez le Loueur. Séjour enregistré et qu’il valide par son règlement, sur le site internet du Loueur : https://keyhomebnb.lodgify.com...
Le Preneur déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente et notre règlement intérieur lors de sa demande de réservation.
Il a été convenu entre les parties que le Loueur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1-OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations des présentes conditions générales de vente, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du Code civil.
Les locaux sont loués meublés à titre saisonnier.
2-DÉSIGNATION DU LOGEMENT
Le logement concerné est défini à la réservation effectuée par le Preneur sur le site https://keyhomebnb.lodgify.com.... Le Preneur déclare avoir pris connaissance du descriptif complet du logement.
3-DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
La durée du séjour est définie à la réservation effectuée par le Preneur sur le site https://keyhomebnb.lodgify.com.... La période est non renouvelable. Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le jour du départ à 10h00 au plus tard. L’entrée dans le logement se fera à partir de 16 heures. Ces horaires peuvent être modifiés par un accord préalable.
Lors du début de la location, le Loueur ou son représentant remettra au Preneur les informations et les instructions relatives au logement par la messagerie dédiée.
4-PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Le montant des sommes dues, pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2 est défini à la réservation effectuée par le Preneur sur le site https://keyhomebnb.lodgify.com....
Ce montant comprend :
-Le prix total de l’hébergement
-Les frais de ménage de fin de séjour et le forfait draps et serviettes
-Les taxes de séjour, dues à la communauté de communes, et collectées par le Bailleur.
Le Preneur a pu consulter un récapitulatif détaillé de ces sommes lors de sa réservation.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : Eau de ville -Eau chaude -Électricité (sous réserve d’une utilisation mesurée de la climatisation)
Le forfait draps et serviettes concerne la mise à disposition à l’arrivée du linge de maison. Il n’inclut pas son changement en cours de séjour.
5-RÉSERVATION
La réservation est validée après règlement via le site internet, d’un acompte de 30% des sommes définies au paragraphe 4, ou de la totalité du séjour le cas échéant. Le Preneur reçoit alors un email de confirmation de sa réservation.
6-RÈGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant indiqué au paragraphe 4 (montant total - acompte) sera prélevé par la plateforme de paiement via la carte bancaire du Preneur 30 jours avant le jour de l’arrivée dans le logement. Le montant du ménage final et des taxes de séjour est inclus dans cette somme. Nous vous demandons de vérifier le bon approvisionnement de votre compte à la date de débit de votre carte bancaire.
7-DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie sera pris par « empreinte » de la carte bancaire du Preneur. Il est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, la perte de clefs ou d’objets du logement ou les manquements graves au règlement intérieur, tel que défini au paragraphe 11.
En cas de litige sur l’inventaire ou l’état des lieux, ainsi que la perte de clefs ou d’objets du logement ou des clauses définies au paragraphe 11, le montant couvrant les sommes dues sera prélevé sur le dépôt de garantie. La réservation et l’accès au logement ne seront validés qu’après la validation de l'empreinte de carte bancaire.
Le loueur se réserve le droit d'engager toutes poursuites si le montant des dégradations est supérieur à celui de l'empreinte de carte bancaire réalisé lors du dépôt de garantie.
8-CESSION ET SOUS-LOCATION : OCCUPATION DU LOGEMENT
La présente location est conclue intuiti personae au profit du seul Preneur identifié par sa réservation sur le site https://keyhomebnb.lodgify.com.
Toute cession de la réservation, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite), sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux ni loger, même gratuitement et/ou par prêt, une autre personne, sauf accord préalable écrit du Loueur.
Le nombre de personnes séjournant dans la location durant le séjour est défini à la réservation effectuée par le Preneur sur le site https://keyhomebnb.lodgify.com.
9- ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
État des lieux d’entrée : L’état des lieux d’entrée est réalisé par le prestataire de ménage lors de sa mission précédant l’arrivée du preneur. À son arrivée, le preneur accepte le logement tel qu’il se présente et reconnaît qu’il est conforme au descriptif de l’annonce, disposant de tous les meubles, équipements, et ustensiles mentionnés.
Réclamations : Toute réclamation concernant un défaut ou une absence d’équipement doit être signalée par écrit au bailleur ou à son représentant dans un délai maximum de 24 heures après l’arrivée. Passé ce délai, le logement est réputé remis en bon état.
État des lieux de sortie : L’état des lieux de sortie est effectué après le départ du preneur par le prestataire de ménage, qui vérifiera la conformité du logement par rapport à son état initial. Toute détérioration, perte, ou absence d’équipement sera signalée et pourra faire l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie, conformément aux conditions prévues dans le contrat.
Obligations du preneur : Le preneur s’engage à restituer le logement dans un état de propreté raisonnable et à signaler tout incident ou dommage survenu pendant la durée de la location
10-DÉCLARATION DU LOUEUR
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.Le loueur déclare déléguer la gestion de son bien à Keyhomebnb.
11-OBLIGATIONS DU PRENEUR
-Le Preneur usera paisiblement et en bon père de famille du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du séjour dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
-Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en état correct de propreté et de réparations locatives en fin de séjour. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Loueur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
-Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils multimédia, musique et autres.
-Les réceptions, journées et soirées festives sont strictement interdites. Le non-respect de cette clause entrainera une retenue de 500€ (cinq cents euros) sur le dépôt de garantie. Cette somme pourra être majorée du montant d’une éventuelle amende par les forces de l’ordre, le cas échéant.
-Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Loueur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
-Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant être hébergées dans les lieux, conformément au descriptif du logement.
-Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Loueur ou son mandataire en font la demande.
-Le Preneur laissera les lieux en état de propreté, vaisselle et BBQ lavés par ses soins.
12- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est annexé à ces conditions générales de vente. Le Preneur déclare en avoir pris pleine connaissance. Le non-respect de ce règlement intérieur pourra entrainer des retenues sur le dépôt de garantie, tel que défini aux articles 7 et 11, voire une résiliation de plein droit de la réservation, ainsi que défini à l’article 15.
13-ANNULATION
L’acompte est dû. Les vacanciers qui effectuent l’annulation entre 14 jours et 30 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 50%. Si l’annulation est effectuée après les dates indiquées, les vacanciers n’obtiendront aucun remboursement.
14-ASSURANCE
Le Preneur a contracté une assurance multirisque/responsabilité civile afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies..).
15-RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations, la réservation peut être résiliée de plein droit par le Loueur. Cette résiliation pourra prendre effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre remise en mains propres ou email resté infructueux. En cas de mise en danger de l’intégrité du logement, de dégradations, la résiliation pourra prendre effet immédiatement.
16-ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
17- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Pour votre sécurité et celle des lieux, les zones d'entrée commune sont sous vidéosurveillance. Nous garderons les données CCTV vous concernant confidentielles, et ne les divulguerons ni ne les transférerons. Les vidéos seront détruites dans un délai maximum de 1 mois. Toutefois, nous pouvons conserver vos données de vidéosurveillance pour une durée plus longue, par exemple jusqu’à la fin d’une action en justice ou si les lois applicables l’exigent ou si des données de vidéosurveillance spécifiques doivent être conservées pour traiter un incident ou pour répondre à une demande d’un individu faite en vertu de la loi.
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REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur tient compte du fait que nous sommes dans un quartier résidentiel, dont vous apprécierez le calme et les commodités. Notre location est une maison de vacances, où l’on se repose en famille ou entre amis. Elle n’est pas destinée à être utilisée comme un lieu de réception ou de fête.
Article 1 :
Le locataire usera paisiblement et en bon père de famille du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée, et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du séjour dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Article 2 : Réception
-Toutes fêtes ou réceptions sont strictement interdites.
- Les invitations ne pourront concerner qu’un nombre limité de personnes, sans que celles-ci ne soient hébergées et dans le cadre défini à l’article 1. Ces invitations devront faire l’objet d’un accord préalable du Loueur. Cet accord pourra être obtenu par SMS ou par email.
Article 3 : Appareil à musique
Suite à de nombreux abus, nous ne pouvons accepter aucun « appareil à musique » dans nos locations, à l'exception de celui que nous fournissons et que nous demandons d'utiliser de façon responsable par rapport à nos voisins.
Article 6 : Départ
Lors de votre départ, nous vous demandons de bien vouloir :
- Laisser la maison dans un état propre et rangé. Un ménage sera effectué après votre départ.
- Placer la vaisselle sale dans le lave-vaisselle et lancer un cycle de lavage. Il n'est pas nécessaire de le vider.
- Laisser les serviettes mouillées suspendues dans les salles de bain.
- Vider vos poubelles.